Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERDA
COMPTOIR DAYAUX S.A.

Numéro de dépôt :
96636361
Date de dépôt :
25/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2006

Présentation de la marque FERDA

Déposée le 25 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DAYAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DAYAUX domicilié(e) 6 PLACE LEON MEYER BP 1001, 76061 LE HAVRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 363 500 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR DAYAUX Mme Chantal VAL Responsable Administratif - France.

La marque FERDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERDA est expirée depuis le 25 juillet 2006.

COMPTOIR DAYAUX a également déposé les autres marques suivantes : JARDIGEL , D A Y O CLASSAROMA , COMTE DE TENNAC , EAU DE SOURCE VAL D'AYAUX SOURCE L'OISELLE , COMTE D'AYAUX , VAL D'AYAUX , CODIPRIX 1 , FERDA , représentation déposée en couleur / couleurs revendiquées : - Bleu foncé / Bleu clair, pour les nuages, pour la partie supérieure des lettres de "jardigel" - Vert clair / vert foncé : pour la partie inférieure des lettres de "jardigel" - Vert fonc , D A Y O


COMPTOIR DAYAUX S.A. - 6 PLACE LEON MEYER BP 1001, 76061 LE HAVRE CEDEX - France - SIREN 363500745


COMPTOIR DAYAUX Mme Chantal VAL Responsable Administratif - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.